Mme Sophie Panonacle

Amendement n°000185 - ARTICLE 18 BIS - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - En attente

Amendement n°000184 - ARTICLE 14 - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - En attente

Amendement n°000183 - ARTICLE 12 - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - En attente

Amendement n°000182 - ARTICLE 11 - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - En attente

Amendement n°000247 - APRÈS L'ARTICLE 8 QUATER, insérer l'article s - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Irrecevable

Amendement n°000186 - APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - En attente

Amendement n°000187 - APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - En attente

Amendement n°000031 - ARTICLE PREMIER - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent - En attente

Amendement n°000035 - APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article su - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent - En attente

Amendement n°000507 - ARTICLE 9 TER C - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - En attente