Mme Sophie Taillé-Polian

Loi - Proposition de loi visant à renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions - mobilité

Amendement n°000772 - ARTICLE 6 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000594 - APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000493 - APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Retiré

Amendement n°000036 - APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000783 - ARTICLE 27 BIS A - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000600 - ARTICLE 24 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Retiré

Amendement n°000605 - ARTICLE 24 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000463 - ARTICLE 24 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000491 - ARTICLE 18 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté