Mme Sophie Taillé-Polian

Amendement n°000796 - APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000125 - ARTICLE 4 - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Rejeté

Amendement n°000116 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Rejeté

Amendement n°000111 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Rejeté

Amendement n°000019 - APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Irrecevable

Amendement n°000110 - ARTICLE PREMIER - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Adopté

Amendement n°000093 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division et l'i - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Irrecevable

Amendement n°000113 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Irrecevable

Amendement n°000579 - APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Retiré

Amendement n°000069 - ARTICLE 4 - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - Irrecevable