Mme Sylviane Noël

Amendement n°131 - Après l'Article 25 D - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Non soutenu

Loi - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement n°131 - Après l'Article 25 D - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - En attente

Question écrite de Mme Sylviane Noël - Aménagement du territoire et décentralisation

Question écrite de Mme Sylviane Noël - Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Question écrite de Mme Sylviane Noël - Europe et affaires étrangères (En attente de réponse)

Question écrite de Mme Sylviane Noël - Logement (En attente de réponse)

Question écrite de Mme Sylviane Noël - Travail, santé, solidarités et familles (En attente de réponse)

Amendement n°88 - Article 14 - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Rejeté

Amendement n°89 - Après l'Article 14 - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Rejeté