Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Loi - Proposition de loi instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels

Loi - Proposition de loi visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"

Loi - Proposition de loi visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées

Loi - Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Loi - Proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation

Question écrite de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt - Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

Loi - Proposition de résolution visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur

Question écrite de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt - Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

Loi - Proposition de loi de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte

Question écrite de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt - Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports (En attente de réponse)