Mme Tiffany Joncour

Amendement n°000018 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Restaurer l’autorité de l'État - En attente

Amendement n°000015 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Restaurer l’autorité de l'État - En attente

Amendement n°000020 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Restaurer l’autorité de l'État - En attente

Amendement n°000014 - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article sui - Restaurer l’autorité de l'État - En attente

Amendement n°000022 - ARTICLE UNIQUE - Restaurer l’autorité de l'État - En attente

Amendement n°000023 - ARTICLE UNIQUE - Restaurer l’autorité de l'État - En attente

Amendement n°000021 - ARTICLE UNIQUE - Restaurer l’autorité de l'État - En attente

Amendement n°000013 - ARTICLE UNIQUE - Restaurer l’autorité de l'État - En attente

Amendement n°000022 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - En attente

Amendement n°000776 - ARTICLE PREMIER - Projet de loi de simplification de la vie économique - En attente