M. Xavier Breton

Amendement n°000064 - APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000044 - ARTICLE 29 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000050 - ARTICLE 15 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Non soutenu

Amendement n°000049 - ARTICLE 13 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Tombé

Amendement n°000040 - APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Non soutenu

Amendement n°000111 - ARTICLE 9 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000048 - ARTICLE 7 BIS - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Adopté

Amendement n°000412 - ARTICLE 5 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000628 - ARTICLE 2 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Retiré

Question écrite de M. Xavier Breton - Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire (En attente de réponse)