M. Xavier Breton

Amendement n°000412 - ARTICLE 5 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Rejeté

Amendement n°000628 - ARTICLE 2 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Retiré

Question écrite de M. Xavier Breton - Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire (En attente de réponse)

Amendement n°000654 - ARTICLE PREMIER - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Tombé

Amendement n°000112 - APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000108 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000047 - APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suiv - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000110 - APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000045 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable

Amendement n°000130 - ARTICLE 13 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Irrecevable