M. Yoann Gillet

Amendement n°000051 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°000050 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°000049 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°000048 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°000047 - ARTICLE 4 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Adopté

Amendement n°000006 - ARTICLE PREMIER - Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte - Irrecevable

Amendement n°000005 - APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article su - Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte - Irrecevable

Amendement n°000043 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Irrecevable

Amendement n°000081 - ARTICLE PREMIER - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Irrecevable

Amendement n°000129 - APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Irrecevable