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Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Amendement n°000001 (Assemblée Nationale)

Adopté
Éducation
Outre-mer
Enseignement supérieur
Déposé le Vendredi 24 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Rodrigo Arenas, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier, M. Léo Walter,

APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article su

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’ensemble des moyens humains et financiers mis en place par l’État pour rendre effective l’obligation pour les écoles maternelles et primaires situées dans les différents territoires ultramarins de proposer un enseignement des langues régionales correspondant à leur lieu d’implantation aux élèves qui le souhaitent. Le rapport présente, le cas échéant, les faiblesses du dispositif ainsi que des pistes pour en améliorer l’application.

Exposé sommaire

Par cet amendement du groupe LFI-Nupes, nous souhaitons nous assurer que les écoles maternelles et primaires situées dans les académies des territoires ultramarins concernés aient effectivement les moyens humains et financiers adéquats pour pouvoir proposer aux élèves qui le souhaitent un enseignement des langues régionales. 


Lors des discussions menées en commission sur ce texte, les rapporteurs ont accepté de réduire le périmètre des établissements concernés par l’obligation de proposer l’enseignement des langues régionales aux seules écoles maternelles et primaires - alors même qu’initialement, elle était également prévue pour les collèges et lycées ultramarins - en échange de la promesse des membres de la majorité d’affecter à cette obligation resserrée les moyens de la rendre effective. Or, quelles sont les garanties juridiques prises par ces derniers permettant de s’assurer que les moyens humains et financiers adéquats seront effectivement engagés ?


Cette question se pose d’autant plus que les moyens actuellement alloués à l’enseignement dans les territoires ultramarins sont déjà largement insuffisants pour faire face aux nombreux défis scolaires : taux de sorties précoces du système pour les 18-24 ans supérieur dans certains territoires ultramarins à la moyenne hexagonale (18,4% à La Réunion contre 8,2% sur le territoire hexagonal), maîtrise du français insuffisante (à l’entrée en 6ème, 28,7% des élèves de Guadeloupe manifestent une maîtrise insuffisante du français contre 13,3% en moyenne nationale)... Faut-il rappeler qu’à certains endroits, le manque structurel de professeurs prive de nombreux élèves d’une scolarité normale - les académies étant obligées de mettre en place des systèmes de rotations entre élèves pour assurer la scolarité de tous ? Comment l’Etat va-t-il trouver les moyens d’assurer ces nouveaux apprentissages, alors même qu’il n’arrive pas à répondre de manière satisfaisante aux obligations qui lui incombent déjà aujourd’hui ?


Ce rapport permettra ainsi de faire rapidement le bilan des moyens alloués afin de tenir l’Etat responsable des manquements éventuels en matière d’enseignement des langues régionales, et de proposer des pistes pour les pallier.

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