Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n°000001 (Assemblée Nationale)

En attente
Animaux
Agriculture et alimentation
Environnement
Déposé le Mardi 4 juin 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE UNIQUE , Alinea 7

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« L’opportunité de classer le » 

les mots :

« Le classement du ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à classer directement le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie plutôt que de simplement en étudier l'opportunité.

Il vise donc à renforcer la protection au sein du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

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