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Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Amendement n°000005 (Assemblée Nationale)

En attente
Agriculture et alimentation
Environnement
Sciences et technologies
Déposé le Mardi 4 juin 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE PREMIER , Alinea 8

Supprimer les alinéas 8 à 14.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec mes amendements précédents. 

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Rejeté
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