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Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Amendement n°000009 (Assemblée Nationale)

Adopté
Sécurité routière
Histoire et mémoire
Ruralité
Déposé le Lundi 3 juin 2024
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Guy Bricout,

ARTICLE 3 , Alinea 1

Substituer aux mots :

« leurs compétences respectives »

les mots :

« leur champ de compétences respectif ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

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Adopté
Déposé le 3 juin 2024
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