Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Amendement n°000010 (Assemblée Nationale)

Adopté
Sécurité routière
Histoire et mémoire
Déposé le Lundi 3 juin 2024
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Guy Bricout,

ARTICLE 3 , Alinea 1

Substituer au mot :

« aux »

les mots :

« à la poursuite des ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Amendements similaires dans ce dossier

Rejeté
Déposé le 31 mai 2024
Similarité du dispositif: 35% Similarité de l'exposé: 3%
Adopté
Déposé le 3 juin 2024
Similarité du dispositif: 46% Similarité de l'exposé: 100%
Rejeté
Déposé le 31 mai 2024
Similarité du dispositif: 36% Similarité de l'exposé: 8%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Rejeté
Déposé le 3 juin 2024 à 17h06
Similarité du dispositif: 10% Similarité de l'exposé: 5%
Rejeté
Déposé le 13 mai 2024
Similarité du dispositif: 9% Similarité de l'exposé: 23%
Rejeté
Déposé le 6 mai 2024
Similarité du dispositif: 9% Similarité de l'exposé: 2%