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Evaluation environnementale des projets et information du public

Amendement n°000011 (Assemblée Nationale)

Non soutenu
Environnement
Aménagement du territoire
Démocratie locale et participation citoyenne
Déposé le Jeudi 13 juillet 2017
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Jacques Bompard,

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

L’article L. 122‑1 du code de l’environnement est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. – Une étude d’évaluation d’incidence identitaire et locale est également réalisée. Elle concerne les conséquences sur l’économie locale, le maintien des relations sociales et commerciales de proximité et la cohérence identitaire du projet et de ses conséquences. »

Exposé sommaire

Il s’agit de compléter les dispositions du code de l’environnement afin que les évaluations englobent les traditions, les habitudes et les relations sociales préexistantes à certains projets.

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