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Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Amendement n°000011 (Assemblée Nationale)

Adopté
Sécurité routière
Histoire et mémoire
Sécurité publique
Déposé le Lundi 3 juin 2024
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Guy Bricout,

ARTICLE 4 , Alinea 1

Après le mot :

« année »,

insérer les mots :

« , au plus tard le 16 mai, ».

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit que le rapport du Gouvernement au Parlement retraçant son action en matière d'amélioration de la sécurité routière soit remis chaque année avant le 16 mai.

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Adopté
Déposé le 3 juin 2024
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