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Agence nationale pour la cohésion des territoires

Amendement n°000013 (Assemblée Nationale)

En attente
Aménagement du territoire
Collectivités territoriales
Ruralité
Déposé le Lundi 4 décembre 2017
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : Mme Emmanuelle Ménard,

ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement de suppression de l’article est en cohérence avec la suppression des articles 1 et 3.

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