I. – Aux alinéas, 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, substituer aux mots :
« l’antisémitisme »
les mots :
« toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine »
les mots :
« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».