Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n°000023 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Santé
Fin de vie
Bioéthique
Déposé le Dimanche 19 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE PREMIER , Alinea 3

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« et ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 6, aux alinéas 13 et 14, à la seconde occurrence de l’alinéa 16 et à l’alinéa 18.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel visant à conserver la centralité de la notion de "soins palliatifs", seul référentiel reconnu par l'OMS, en remplaçant les occurrences de l'expression "soins d'accompagnement" par l'expression "soins palliatifs d'accompagnement".

Amendements similaires dans ce dossier

Rejeté
Déposé le 23 mai 2024
Similarité du dispositif: 33% Similarité de l'exposé: 43%
Rejeté
Déposé le 7 mai 2024
Similarité du dispositif: 29% Similarité de l'exposé: 41%
Rejeté
Déposé le 7 mai 2024
Similarité du dispositif: 29% Similarité de l'exposé: 45%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Tombé
Déposé le 2 avril 2021
Similarité du dispositif: 35% Similarité de l'exposé: 42%
Tombé
Déposé le 2 avril 2021
Similarité du dispositif: 35% Similarité de l'exposé: 42%
Tombé
Déposé le 2 avril 2021
Similarité du dispositif: 35% Similarité de l'exposé: 42%