Confiance dans la vie politique (loi organique)

Alinéa 23

Remplacer les mots :

trois mois

par les mots :

six mois

Cet amendement reprend un amendement adopté au Sénat en nouvelle lecture en commission des Lois (n°17).

Amendement de cohérence avec celui déposé à l’article 12.

Le présent amendement propose d’appliquer ce même délai de six mois aux parlementaires, pour qu’ils actualisent leur déclaration d’intérêts et d’activités en fonction des nouvelles exigences fixées par le projet de loi organique, aux membres d’une assemblée de province ou du congrès de la Nouvelle-Calédonie.