Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Faciliter la transformation des bureaux en logements

Amendement n°000031 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Aménagement du territoire
Logement
Entrepreneuriat et startup
Déposé le Vendredi 26 janvier 2024
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. François Piquemal, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier, M. Léo Walter,

ARTICLE PREMIER , Alinea 3

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Dans le cadre d’un changement de destination d’un immeuble de bureaux vers des locaux à usage d’habitation, les locaux issus du changement prévu au présent article sont attribués prioritairement aux étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux ou aux étudiants dont le lieu d’études supérieures ne dépend pas du rectorat d’origine. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur le contexte locatif extrêmement tendu des étudiants.

Nous proposons ainsi que le changement de destination, lorsqu'il aboutit à la création d'habitations, réponde en priorité aux besoins en logements des étudiants boursiers, ou dont le lieu d'études n'est pas dans le rectorat d'origine.

Le nombre d’étudiants en France est passé de 200 000 en 2018 à 2,9 millions en 2022. Dès 2021, un rapport du Sénat identifiait un manque d'au moins 250 000 logements étudiants pour répondre à la demande.

Le marché locatif est donc très tendu, entre autres, en raison de la trop faible construction de logements y compris sociaux. Cette situation catastrophique trouve ses racines dans le désinvestissement de l’État : « en 2022, il n’y avait que 33 000 logements à caractère social destinés aux étudiants, pour 700 000 boursiers et près de 3 millions de personnes dans l’enseignement supérieur. Résultat de ce manque  : entre 1960 et 2022, la part d’étudiants logés dans les Crous est passée de 35  % à 6  % ». L’objectif annoncé par M. Emmanuel Macron en 2017, à savoir la construction de 60 000 logements étudiants d’ici 2022 n’a pas été atteint et en juin 2021, seuls 16 327 logements avaient vu le jour. Les données du Cnous confirment ce déficit : en 2022, les résidences universitaires des Crous comptaient un peu moins de 173 430 places, pour 675 420 boursiers.

Résultat, c'est le parcours du combattant pour se loger. Nombreux étudiants sont contraints de revoir à la baisse tous les critères, de confort, d'emplacement et surtout de budget, jusqu'à même rogner les plus basiques exigences de décence.

Il nous semble donc pertinent que les logements créés par un changement d'usage de bâtiment soient en priorité fléchés vers ce public.

Par ailleurs, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler que les étudiants ne sont pas les seuls à pâtir de la crise du logement. La grande majorité des jeunes de moins de 25 ans ne sont d’ailleurs pas des étudiants. Nombreux sont des jeunes actifs, intérimaires, contrats précaires, privés d’emplois, apprentis, ou encore en parcours d’insertion. Nous regrettons d’ailleurs l’absence de visibilité et de considération de ces jeunes ainsi que le manque de données disponibles sur leurs situations et conditions de vie.

Amendements similaires dans ce dossier

Rejeté
Déposé le 17 mai 2024 à 09h11
Similarité du dispositif: 76% Similarité de l'exposé: 67%
Rejeté
Déposé le 26 janvier 2024
Similarité du dispositif: 75% Similarité de l'exposé: 67%
Rejeté
Déposé le 21 mai 2024 à 16h57
Similarité du dispositif: 57% Similarité de l'exposé: 67%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Rejeté
Déposé le 9 février 2024
Similarité du dispositif: 8% Similarité de l'exposé: 83%
Tombé
Déposé le 28 novembre 2023 à 00h32
Similarité du dispositif: 48% Similarité de l'exposé: 77%
Adopté
Déposé le 29 novembre 2023 à 23h00
Similarité du dispositif: 48% Similarité de l'exposé: 75%