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Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Amendement n°000031 (Assemblée Nationale)

Adopté
Jeunesse
Inégalités sociales
Travail et emploi
Déposé le Samedi 25 mars 2023
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de supprimer cet article.

L’article 3 propose en effet une réforme de la fiscalité des successions d’ampleur sans aucune étude d’impact et donc sans en mesurer les conséquences concrètes.