[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n°000046 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Outre-mer
Institutions publiques
Sécurité publique
Déposé le Jeudi 16 janvier 2025
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 4 , Alinea 1

À l’alinéa 1, substituer au mot : 

« trois »

le mot : 

« deux ».

Exposé sommaire

Cet amendement, qui propose de réduire à deux mois le délai de présentation de l'ordonnance, répond à la nécessité d’accélérer la reconstruction de Mayotte afin de satisfaire rapidement les besoins urgents de la population.

Amendements similaires dans ce dossier

Adopté
Déposé le 3 février 2025 à 13h57
Similarité du dispositif: 12% Similarité de l'exposé: 53%
Tombé
Déposé le 16 janvier 2025
Similarité du dispositif: 34% Similarité de l'exposé: 28%
Rejeté
Déposé le 31 janvier 2025 à 14h22
Similarité du dispositif: 31% Similarité de l'exposé: 52%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Adopté
Déposé le 2 décembre 2024 à 10h57
Similarité du dispositif: 10% Similarité de l'exposé: 34%
Adopté
Déposé le 8 novembre 2023 à 12h01
Similarité du dispositif: 22% Similarité de l'exposé: 51%