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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Amendement n°000061 (Assemblée Nationale)

Adopté
Sécurité routière
Justice et droit
Transports
Déposé le Jeudi 25 janvier 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE PREMIER , Alinea 60

Supprimer l’alinéa 60.

Exposé sommaire

Ne voyant pas le lien entre un homicide routier ou des blessures routières et la détention d’un animal que l’on viendrait interdire à un conducteur par une peine complémentaire, cet amendement supprime l’alinéa 60. 

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