Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Amendement n°000063 (Assemblée Nationale)

Adopté
Agriculture et alimentation
Aménagement du territoire
Eau et assainissement
Déposé le Lundi 27 novembre 2023
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Yannick Haury,

ARTICLE UNIQUE

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi.

D'une part, cette interdiction ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives. 

Par ailleurs, l'application juridique de cet article apparaît incertaine en pratique. 

Enfin, la Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a mis en place une mission d'information cet été sur l'adaptation des politiques publiques de l'eau face au changement climatique pour laquelle je suis co-rapporteur. 

Il convient donc d'attendre les propositions que fera la mission et qui viseront à répondre à cet enjeu et à mettre en application le plan eau ambitieux porté par le Président de la République. 

Amendements similaires dans ce dossier

Adopté
Déposé le 27 novembre 2023
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 73%
Adopté
Déposé le 17 novembre 2023
Similarité du dispositif: 100% Similarité de l'exposé: 73%
Tombé
Déposé le 27 novembre 2023
Similarité du dispositif: 10% Similarité de l'exposé: 71%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Rejeté
Déposé le 8 octobre 2020
Similarité du dispositif: 11% Similarité de l'exposé: 65%