Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement n°000079 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Transports
Sécurité publique
Sport
Déposé le Mercredi 5 février 2025
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APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

L’article 10 de la loi n° 2023 380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est abrogé.

Exposé sommaire

Cet amendement des député-es écologistes vise à abroger l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans 8 cas d’usage prévue par la loi Jeux olympiques et paralympiques.

 

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