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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Amendement n°000087 (Assemblée Nationale)

En attente
Affaires étrangères et coopération
Économie et finances
Environnement
Déposé le Jeudi 5 décembre 2024
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Philippe Gosselin,

ARTICLE 14 , Alinea 110

À l’alinéa 110, après la deuxième occurrence du mot :

« de »

insérer les mots :

« l’article 14 de ».

Exposé sommaire

Amendement de précision

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