À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
L’objet de cet amendement est de supprimer l’expression « gravement » à l’alinéa 8.
Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa précise en effet que « les personnes dont une maladie psychiatrique altère gravement le discernement lors de la démarche de demande d’aide à mourir ne peuvent pas être regardées comme manifestant une volonté libre et éclairée ».
Or, une personne dont le discernement serait modérément ou légèrement altéré peut-elle être regardée comme une personne « manifestant une volonté libre et éclairée » ?
In fine, n’y-a-t-il pas une contradiction inconciliable entre le fait d’avoir un discernement altéré, même légèrement, et le fait de pouvoir prendre une décision de manière libre et éclairée ?
Dès lors, cet amendement propose que l’altération du discernement soit regardée, à tous ses degrés comme entravant la possibilité pour une personne de manifester une volonté libre et éclairée.