Démocratiser le sport en France

Amendement n°000120 - rectifié (Assemblée Nationale)

Adopté

Sport

Démocratie

Jeunesse

Déposé le Samedi 5 février 2022

Déposé par : Mme Justine Benin, Mme Maud Petit, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, Mme Pascale Cesar, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, Mme Sophie Mette, M. Erwan Balanant, M. Jean-Noël Barrot, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Perrine Goulet, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Max Mathiasin, M. Jean-Paul Mattei, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. François Pupponi, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Sylvain Waserman,

ARTICLE 8 TER , Alinea 3

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« par une décision motivée, valable pour une durée maximale de trois mois ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à éviter que les fédérations nationales prononcent des interdictions générales et définitives à l'encontre des ligues et comités sportifs ultramarins, s'agissant des compétitions régionales auxquels ils souhaiteraient participer.

Il précise à cette fin que toute décision d'opposition devra être motivée, et que les effets d'une telle décision ne pourront durer plus de trois mois. Au-delà de cette durée, la décision devrait être, le cas échéant, renouvelée et à nouveau motivée.