I. ‒ À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la souscription d’un contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« l’engagement à respecter les principes mentionnés ».
II. ‒ En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Le contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« L’engagement à respecter les principes mentionnés ».
III. ‒ En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« méconnaissent le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »
les mots :
« ne respectent pas les principes mentionnés à l’article L. 121‑4 ».
IV. ‒ En conséquence, après le mot « engagement », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 23 :
« à respecter les principes mentionnés à l’article L. 121‑4. ».
V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« du contenu de ce contrat »
les mots :
« de ces principes ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots :
« ont souscrit le contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« se sont engagées à respecter les principes mentionnés à ».
VII. ‒ En conséquence, au début de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« Le contrat d’engagement républicain »
les mots :
« L’engagement à respecter ces principes ».
VIII. ‒ En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots :
« au contrat d’engagement républicain »,
les mots :
« aux principes mentionnés au premier alinéa du présent I ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent I ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« des principes mentionnés ».
XI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« du contrat d’engagement républicain »
les mots :
« mentionnés à l’article L. 131‑8. »
XII. – En conséquence, à l’alinéa 38, substituer aux mots :
« et les modalités du contrat mentionné »
les mots :
« des principes mentionnés ».
XIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 40, supprimer les mots :
« du contrat d’engagement républicain ».
XIV. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux mots :
« souscrire le contrat d’engagement républicain mentionné »
les mots :
« respecter les principes mentionnés ».
XV. – En conséquence, au début de l’alinéa 43, substituer aux mots :
« Le contrat d’engagement républicain »
les mots :
« L’engagement à respecter ces principes ».
XVI. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« des principes du contrat d’engagement républicain »
les mots :
« de ces principes ».