À l’alinéa 2, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
Cet amendement vise à allonger la durée laissée aux établissements pour expérimenter la fusion de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de la commission médicale
d’établissement.
Il est également un amendement d’appel pour connaitre les modalités d’évaluation de cette
expérimentation et dans quelles mesures ce dispositif pourra être pérennisé.