Mesures pour le renforcement du dialogue social

Amendement n°000170 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Dialogue social
Travail et emploi
Sociétal
Déposé le Lundi 3 juillet 2017
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ARTICLE 3 , Alinea 8

À l'alinéa 8, après le mot :

« sécurisant »

insérer les mots :

« , dans l’intérêt des salariés, ».

Exposé sommaire

L’alinéa f) du 1° de l’article 3 qui vise à habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures favorisant les dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels est en contradiction avec l’alinéa g) du 1° de l’article 1 qui prévoit de pouvoir modifier la périodicité ces négociations et donc, potentiellement, de réduire le nombre de négociations dans le temps.

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