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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n°000176 (Assemblée Nationale)

En attente
Médias
Culture et patrimoine
Numérique
Déposé le Samedi 18 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 3 , Alinea 39

I. – À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :

« arrêtée »

le mot :

« définie ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« qui composent »

le mot :

« de ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

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