Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n°000179 (Assemblée Nationale)

En attente
Médias
Culture et patrimoine
Numérique
Déposé le Samedi 18 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 5 , Alinea 27

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Au dernier alinéa du I de l’article 98‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « le contrat d’objectifs et de moyens » sont remplacés par les mots : « la convention stratégique pluriannuelle ». »

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Amendements similaires dans ce dossier

Rejeté
Déposé le 14 mai 2024
Similarité du dispositif: 36% Similarité de l'exposé: 14%
Adopté
Déposé le 10 mai 2024
Similarité du dispositif: 65% Similarité de l'exposé: 6%
En attente
Déposé le 18 mai 2024
Similarité du dispositif: 52% Similarité de l'exposé: 52%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Adopté
Déposé le 3 juin 2024 à 15h55
Similarité du dispositif: 31% Similarité de l'exposé: 14%
En attente
Déposé le 15 janvier 2024 à 10h37
Similarité du dispositif: 11% Similarité de l'exposé: 4%
Adopté
Déposé le 16 janvier 2024 à 17h42
Similarité du dispositif: 35% Similarité de l'exposé: 1%