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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Amendement n°000180 (Assemblée Nationale)

En attente
Affaires étrangères et coopération
Économie et finances
Environnement
Déposé le Vendredi 17 janvier 2025
Voir l'amendement dans le dossier
Déposé par : M. Philippe Gosselin,

ARTICLE 14 , Alinea 120

Au début de l’alinéa 120, substituer aux mots :

« L’article 37 »

les mots :

« Les articles 37 et 127 et le I de l’article 128 ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Adopté
Déposé le 19 mars 2019 à 13h24
Similarité du dispositif: 42% Similarité de l'exposé: 53%
Rejeté
Déposé le 10 novembre 2017
Similarité du dispositif: 36% Similarité de l'exposé: 8%
Adopté
Déposé le 25 novembre 2024 à 07h51
Similarité du dispositif: 49% Similarité de l'exposé: 61%