Mesures pour le renforcement du dialogue social

Supprimer l’alinéa 14.

A travers cette disposition, le Gouvernement entend favoriser le recours aux CDI conclus pour la durée d’un chantier ou d’une opération. Aujourd’hui limités aux branches du bâtiment et du conseil, le projet de loi prévoit d’élargir ce contrat à d’autres secteurs d’activité.

L’élargissement de cette forme de contrat de travail vise à flexibiliser le contrat à durée indéterminée, ainsi qu’à contourner les règles propres aux CDD comme l’obligation pour l’employeur de verser une prime de précarité au salarié en fin de contrat.

C’est pourquoi, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cette disposition.