Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n°000193 (Assemblée Nationale)

En attente

Budget

Économie et finances

Collectivités territoriales

Déposé le Vendredi 25 octobre 2024

Déposé par : Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Auguste Evrard, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Pascal Jenft, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Arnaud Sanvert, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Thierry Tesson, M. Frédéric Weber, Mme Sylvie Josserand, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Jolly, M. Lionel Tivoli, Mme Florence Goulet,

ARTICLE 45 , Alinea 48+

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’absentéisme dans la fonction publique territoriale ».

Exposé sommaire

Cet indicateur doit permettre de mesurer le taux d’absentéisme des membres de la fonction publique territoriale par rapport aux autres versants de la fonction publique.

Selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2022), la durée moyenne d’absence pour raison de santé est de 12,5 jours par agent dans la fonction publique. Dans la fonction publique territoriale, ce chiffre s’élève à 14,9 jours par agent. Cet indicateur doit permettre de comprendre pourquoi la FPT connaît un taux supérieur à la moyenne de la fonction publique.

Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de jours d’absence des employés de la Fonction Publique Territoriale, toutes raisons confondues. Le dénominateur prend en compte le cumul le nombre de jours d’absence des trois versants (FPE ; FPH ; FPT) des membres de la fonction publique.

Périodicité : annuelle.