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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n°000194 (Assemblée Nationale)

En attente
Médias
Culture et patrimoine
Numérique
Déposé le Lundi 20 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 9 BIS , Alinea 89

I. – Supprimer les alinéas 89 et 90.

II. – En conséquence, à l’alinéa 91, après le mot : 

« alinéa »

insérer les mots : 

« du VI ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

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