Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n°000200 (Assemblée Nationale)

En attente
Médias
Culture et patrimoine
Numérique
Déposé le Lundi 20 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 9 BIS , Alinea 35

I. – À la première phrase de l’alinéa 35, supprimer les mots : 

« en région ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« ces territoires »,

les mots :

« chaque région ».

III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots :

« en région »,

le mot :

« locale ».

Exposé sommaire

rédactionnel

Amendements similaires dans ce dossier

En attente
Déposé le 20 mai 2024
Similarité du dispositif: 86% Similarité de l'exposé: 100%
En attente
Déposé le 18 mai 2024
Similarité du dispositif: 63% Similarité de l'exposé: 66%
Adopté
Déposé le 13 mai 2024
Similarité du dispositif: 69% Similarité de l'exposé: 66%

Amendements similaires issus d'autres dossiers

Adopté
Déposé le 29 novembre 2017
Similarité du dispositif: 68% Similarité de l'exposé: 3%
Non soutenu
Déposé le 22 septembre 2023
Similarité du dispositif: 70% Similarité de l'exposé: 1%