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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n°000201 (Assemblée Nationale)

En attente
Médias
Culture et patrimoine
Numérique
Déposé le Lundi 20 mai 2024
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 9 BIS , Alinea 36

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 36, supprimer les mots :

« en région, à l’appui du maillage de ses stations locales, ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« ces territoires »,

les mots :

« chaque région ».

III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots :

« dans les territoires »,

le mot :

« locale ».

Exposé sommaire

rédactionnel

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