Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
1° bis Le 1° est complété par les mots : « ainsi qu’un volet sur l’appartenance de Mayotte à la République française, sur son intégrité territoriale et sur ses frontières. »
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
1° bis Le 1° est complété par les mots : « ainsi qu’un volet sur l’appartenance de Mayotte à la République française, sur son intégrité territoriale et sur ses frontières. »
Cette amendement rédactionnel vise à corriger une erreur de retranscription de la LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Le 5° a) de l'article 80 de la LOI n° 2024-42 visait à compléter le 1° de l'article 441-7 et non le 1°A de l'article 441-7 pour que le 1° de l'article 441-7 soit formulé ainsi :
"1° La formation civique mentionnée au 1° de l'article L. 413-3 comporte un volet relatif à l'histoire et à la géographie de la collectivité de résidence de l'étranger ainsi qu'un volet sur l'appartenance de Mayotte à la République française, sur son intégrité territoriale et sur ses frontières. »