À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« par accord de branche »
les mots :
« pour les entreprises mentionnées à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts ».
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« par accord de branche »
les mots :
« pour les entreprises mentionnées à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts ».
Plutôt que d’élargir le champ d’application du contrat de chantier à tous les secteurs, il serait opportun de lancer une expérimentation visant à appliquer le CDI de chantier dans un secteur qui est en pleine mutation, le numérique. Afin de ne pas créer d’effet d’aubaine, cette expérimentation serait réservée aux jeunes entreprises innovantes ou universitaires. Cette expérimentation s’accompagnerait d’une évaluation. Celle-ci serait indispensable pour permettre de disposer d’un bilan chiffré et analytique de l’expérimentation.