Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatre »,

le mot :

« trois ».

II. – En conséquence, à l’avant dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :

« trois »,

le mot :

« deux ».

III. – En conséquence, à la dernière phrase :

1° Substituer au mot :

« cinq »,

le mot :

« quatre » ;

2° Substituer au mot :

« quatre »,

le mot :

« trois ».

Amendement de coordination avec la modification du nombre de membres de l’ARCOM.