Au deuxième alinéa de l’article L. 3121‑41 et à l’article L. 3121‑45 du code du travail, le mot :« neuf » est remplacé par le mot :« douze ».
Au deuxième alinéa de l’article L. 3121‑41 et à l’article L. 3121‑45 du code du travail, le mot :« neuf » est remplacé par le mot :« douze ».
Cet amendement propose de porter de 9 à 12 semaines la période maximale de référence durant laquelle l’employeur de moins de 50 salariés peut répartir le temps de travail par décision unilatérale.
Alors que les grandes structures peuvent porter cette période de référence à 3 ans en cas d’autorisation d’accord de branche, il serait dommage d’exclure les petites entreprises d’une plus grande autonomie et de les priver d’un facteur de compétitivité supplémentaire.