I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et à son fonctionnement »
les mots :
« , à son fonctionnement et à ses effets bénéfiques. ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ce document informatif doit être de nature incitative pour l’ensemble des assurés concernés. »