Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Amendement n°000267 (Assemblée Nationale)

Irrecevable
Agriculture et alimentation
Changement climatique
Assurance
Déposé le Mercredi 12 janvier 2022
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 5 , Alinea 4

Exposé sommaire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale