Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement n°000269 (Assemblée Nationale)

Irrecevable
Transports
Sécurité publique
Sport
Déposé le Lundi 10 février 2025
Voir l'amendement dans le dossier

APRÈS L'ARTICLE 9

I. - À l'alinéa 2, remplacer la date : 

"31 décembre 2027"

par la date :

"30 septembre 2025".

II. Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et social vise à restreindre la prolongation de l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique à un an après les Jeux olympiques et paralympiques.

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