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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Amendement n°000270 (Assemblée Nationale)

Irrecevable
Agriculture et alimentation
Changement climatique
Assurance
Déposé le Mercredi 12 janvier 2022
Voir l'amendement dans le dossier

ARTICLE 5 , Alinea 4

Exposé sommaire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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