Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Amendement n°000287 (Assemblée Nationale)

Rejeté

Sécurité publique

Sport

Aménagement du territoire

Déposé le Vendredi 3 mars 2023

Déposé par : Mme Élisa Martin, M. Paul Vannier, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Antoine Léaument, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Léo Walter,

APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, les articles L242-1 à L242-8 du code de la sécurité intérieure ne sont pas appliqués dans les opérations liées à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens qui permettent la surveillance de masse. Nous proposons dans cet amendement d'expérimenter des jeux Olympiques et Paralympiques soucieux du respect des libertés et de la vie privée de chacun.

Ce projet de loi multiplie les expérimentations : les jeux Olympiques sont pour le Gouvernement une aubaine pour aller toujours plus loin une société du contrôle et de la surveillance de masse. Le Gouvernement prévoit ainsi l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique via les drones.

Nous souhaitons mettre un terme à cette fuite en avant et que ces jeux Olympiques soient au contraire l'occasion d'expérimenter une politique de sécurité publique exemplaire. Nous proposons de revenir à des méthodes de police et d’investigation qui mettent le savoir-faire humain au cœur du dispositif, dans le respect de la vie privée des citoyens.Les personnes sur le terrain doivent être spécialement formées et entraînées : une caméra ne remplacera jamais la présence humaine.

Nous proposons donc qu'à titre expérimental et jusqu'au 8 septembre 2024, la sécurité des jeux Olympiques et paralympiques soit assurée sans l'intervention de drones.