Fin de vie

Amendement n°000342 (Assemblée Nationale)

Rejeté
Santé
Éthique publique
Fin de vie
Déposé le Mardi 6 mai 2025
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ARTICLE 6 , Alinea 8

À l’alinéa 8, après le mot : 

« également, », 

insérer les mots : 

« , y compris sur demande de la personne, ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le patient puisse également demander à ce que le médecin fasse appel à tout autre membre du corps médical susceptible d’apporter des informations complémentaires.

Il nous semble en effet important que la personne à l'origine de la demande d'accès à mourir puisse saisir un autre professionnel de santé, capable d'éclairer le médecin qui acceptera ou rejettera cette demande.

Cette précision est inspirée de la proposition de loi d’Olivier Falorni n° 4042 votée par la Commission des affaires sociales en avril 2021.

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